Équipements marins

Les équipements des navires maritimes de l'UE doivent répondre à des normes européennes uniformes. Un navire de l'UE est un navire qui navigue sous le pavillon d'un État membre de l'Espace économique européen (EEE). Les normes européennes couvrent la sécurité des équipements à bord et garantissent leur libre circulation au sein de l'EEE. Il s'agit d'une forme de surveillance du marché.

La surveillance du marché consiste principalement à vérifier les documents suivants :

• Déclaration UE de conformité (également connue sous le nom de déclaration de conformité CE).
  Le fabricant doit établir une déclaration UE de conformité pour l'équipement. La déclaration confirme que l'équipement est conforme aux normes européennes. Elle doit rester à bord jusqu'à ce que les équipements soient retirés du navire.
• Marquage « barre à roue »  (wheelmark).
  Ce marquage est une sorte de label de qualité. Il doit être apposé sur les équipements dont la conformité à la réglementation a été démontrée.
• Documentation technique.

Autorité compétente

Évaluation de la conformité

L'opérateur économique de l'équipement (fabricant, mandataire, importateur, distributeur, etc.) doit veiller à ce qu'un organisme notifié effectue l'évaluation de la conformité. Un organisme notifié est un organisme de contrôle désigné par les autorités pour vérifier la conformité des équipements aux directives européennes. Il existe une quarantaine d'organismes notifiés en Europe, parmi lesquels vous êtes libre de choisir, par exemple : Un organisme notifié est un organisme de contrôle désigné par les autorités pour vérifier la conformité des équipements aux directives européennes. Il existe une quarantaine d'organismes notifiés en Europe, parmi lesquels vous êtes libre de choisir, par exemple :

• Apragaz en Belgique ;
• Centexbel en Belgique ;
• Bureau Veritas en France ;
• Germanischer Lloyd en Allemagne ;
• Rina en Italie.

Si l'équipement est conforme, l'opérateur économique peut établir la déclaration UE de conformité.

Contrôle des équipements et des organismes notifiés

Les inspecteurs de la direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports sont chargés de la surveillance du marché et du contrôle des organismes notifiés. Ils effectuent des inspections pour les navires de mer sous pavillon belge et pour les opérateurs en Belgique. Leurs contrôles sont effectués à bord des navires ainsi que dans les locaux des opérateurs économiques.

Les opérateurs économiques doivent coopérer. Si l'équipement ne répond pas aux exigences, les inspecteurs peuvent prendre des mesures.

Transfert d'un navire non européen sous le pavillon belge

Lorsqu'un navire non européen doit être transféré sous pavillon belge, son équipement est soumis à une inspection effectuée par les inspecteurs de la direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports.

Les équipements non conformes ou non porteurs du marquage « barre à roue » doivent être retirés, sauf s'ils sont considérés comme équivalents par les inspecteurs. Dans ce cas, ces derniers fournissent un certificat autorisant le navire à conserver l'équipement à bord. Vous devez conserver ce certificat avec l'équipement. Les inspecteurs peuvent imposer des restrictions ou dispositions éventuelles relatives à l'utilisation des équipements.