Organismes de sûreté

Les organismes de sûreté reconnus effectuent des missions et donnent des conseils sur la sûreté des ports et des installations portuaires. Ils font cela avec le soutien de l’agent de sûreté portuaire (PFSO), du comité local pour la sûreté maritime (CLSM) ou de l’agent de sûreté maritime du port (PSO).

Un organisme de sûreté reconnu peut effectuer ces missions dans le cadre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS).  

Quelles missions les organismes de sûreté reconnus assurent-ils ?

En tant qu’organisme de sûreté reconnu, vous pouvez choisir pour quelles missions vous souhaitez une reconnaissance :

• effectuer une évaluation de la sûreté d’une installation portuaire (PFSA) ;
• effectuer une évaluation de la sûreté d’un port (PSA) ;
• effectuer une évaluation de la sûreté d’un navire (SSA) ;
• établir le plan de sûreté d’une installation portuaire (PFSP) ;
• établir le plan de sûreté d’un port (PSP) ;
• établir le plan de sûreté d’un navire (PSP) ;
• dispenser la formation PFSO et faire passer l’examen correspondant ;
• effectuer les tâches de PFSO (adjoint).

Une « clause d’indépendance » est tout de même d'application dans le sens où un organisme de sûreté reconnu pour un même navire/port/installation portuaire ne peut pas se charger, d'une part, de la réalisation de l’évaluation de la sûreté et, d’autre part, de l’établissement d’un plan de sûreté.   

Une « clause d’incompatibilité » est aussi d'application dans le sens où si le PFSO est un membre du personnel d’un organisme de sûreté reconnu, il est interdit que l’organisme de sûreté reconnu soit aussi l’employeur des agents de gardiennage de l’installation portuaire. 

À qui la responsabilité finale incombe-t-elle ?

Les organismes effectuent des missions et donnent également des conseils à l’agent de sûreté portuaire (PFSO), au comité local pour la sûreté maritime (CLSM) ou à l’agent de sûreté maritime du port (PSO). Cependant, la responsabilité finale pour les évaluations de sécurité et les plans de sûreté du port ou de l’installation portuaire incombe bien au PFSO, au CLSM ou au PSO, avant qu’ils ne soient soumis à l’approbation de l’ANSM.  C’est l’ANSM qui prend la décision finale concernant la conformité du plan de sûreté du port ou de l’installation portuaire à la législation en vigueur. L'ANSM délivre une Déclaration d'approbation à chaque port ou installation portuaire dont le plan de sûreté a été approuvé. 

Vous trouverez, ci-dessous, une liste avec les coordonnées des entreprises de sûreté reconnues :